Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 08 janvier 2026

1. Responsable du traitement

SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE DOCTEUR YVART ET ASSOCIES

SIREN : 519 953 319

SIRET : 519 953 319 00026

Numéro de TVA : FR59519953319

Code APE : 8623Z (pratique dentaire)

Adresse : 24A Boulevard du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d’Ascq, France

[À compléter : adresse e-mail de contact pour les questions relatives aux données personnelles et, le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)]

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la loi française.

2. Lois applicables

Cette politique respecte :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD)
• La loi Informatique et Libertés modifiée
• Éventuellement, la CCPA pour les utilisateurs situés en Californie

3. Consentement

En naviguant sur ce site, vous consentez à :

• La collecte et l’usage de vos données selon les modalités décrites ici
• L’application des présentes conditions

4. Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Localisation approximative
• Informations techniques (navigateur, appareil)
• Pages visitées et durée
• Interactions avec le site (clics)

Données collectées via formulaire :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message libre (potentiellement des informations de santé, non requises)

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact
• Gérer les prises de rendez-vous
• Améliorer la navigation du site (statistiques anonymes)
• Assurer la communication administrative du cabinet

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Base légale du traitement

• Consentement (art. 6-a RGPD) pour le formulaire
• Intérêt légitime pour la gestion des demandes
• Obligations légales propres aux professionnels de santé

7. Destinataires des données

Au sein du cabinet :

• Dr Elliott Yvart et les professionnels autorisés

Prestataires techniques :

• Hébergeur du site : o2switch
• Développement & maintenance : Gatien Lachambre (SeeSmile). Accès limité aux nécessités techniques, sans usage externe.

Pas de vente ni de cession des données.

Les données peuvent être communiquées en cas :

• d’obligation légale
• de procédure judiciaire
• de protection des droits du cabinet

8. Durée de conservation

• Formulaires de contact : 12 mois max.
• Données de navigation / cookies : selon la durée des outils utilisés

[À vérifier : les messages envoyés par le formulaire du site ne sont pas enregistrés sur le site, ils sont uniquement transmis par e-mail au cabinet ; préciser la durée de conservation de ces e-mails]

Aucune donnée médicale n’est conservée via ce site.

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre :

• Chiffrement SSL (HTTPS)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes techniques
• Engagement de confidentialité du prestataire web

Bien que toutes les précautions soient prises, aucun système n’est totalement inviolable.

10. Données des mineurs

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord d’un représentant légal avant de transmettre leurs données via le site.

11. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d’accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Opposition
• Portabilité

Contact pour l’exercice des droits :

SELARL DOCTEUR YVART ET ASSOCIES

24A Boulevard du Comte de Montalembert

59493 Villeneuve-d’Ascq

Téléphone : 03 20 34 08 34

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur (fonctionnels)
• Suivre la fréquentation (analytiques anonymes)
• Afficher des contenus optimisés (si activé)

Un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via votre navigateur, ou par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Votre choix est mémorisé dans un cookie strictement nécessaire, « seesmile_consent », conservé 6 mois, qui sert uniquement à ne pas vous reposer la question à chaque visite. La carte Google Maps et les vidéos YouTube ne sont chargées qu’après votre accord.

13. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer selon :

• les lois en vigueur
• les évolutions techniques du site

Dernière mise à jour : 08 janvier 2026

14. Contact

Pour toute question liée à cette politique :

SELARL DOCTEUR YVART ET ASSOCIES

24A Boulevard du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d’Ascq

Téléphone : 03 20 34 08 34

Consultez aussi nos mentions légales.